Franche collaboration entre les communes et le gouvernement. C’est le vœu pieux exprimé par le Première ministre Victoire Tomegah-Dogbe, à l’occasion de la 5 réunion du Conseil national de suivi de la décentralisation (CNSD) le 04 novembre à Kara. Un appel qui occulte l’obscurantisme du pouvoir en place et toute l’hypocrisie caractéristique de la décentralisation à la togolaise taillée et implémentée depuis trois ans. Et cette comédie se joue devant le silence des partenaires.
« Conformément à l a gouvernance concertée prônée par le PR Faure Gnassingbé, j’ai saisi cette occasion pour inviter à une franche collaboration entre les communes et le gouvernement, mais aussi rappeler la nécessité d’une redevabilité accrue des élus locaux ». Dans les conditions d’une décentralisation normale, ce tweet du Premier ministre au sortir de cette rencontre bilan à mi-parcours du processus de décentralisation dont l’étape suivante est la tenue des élections régionales , devrait couler de source. Mais sa sortie est teintée de beaucoup de langue de bois sur la responsabilité des difficultés de collaboration entre les communes et le gouvernement. En plaçant dans sa construction de phrase les deux entités (communes et gouvernement) sur un pied d’égalité, Mme Victoire Tomegah Dogbe simule une responsabilité partagée et même un reproche insidieux aux conseils municipaux. Mais elle occulte, sans doute sciemment, les nombreuses entraves politiciennes du régime, difficultés créées et les bâtons mis dans les roues des conseils municipaux par le régime. Toute chose qui appelle à un rappel de certains faits illustratifs et actualise la grande hypocrisie qui entoure le processus de décentralisation au Togo.
Saucissonnage de Lomé
Dans une décentralisation normale, en tout cas du genre de ce qui est implémenté dans les pays normaux comme la France qui sert souvent de modèles sous les tropiques, et même dans des pays africains ayant entamé l a gouvernance locale avant nous à l’instar du Sénégal ou du Bénin, les communes sont généralement confondues aux préfectures et les capitales relèvent d’une seule commune. Ainsi on parle de maire de Paris, de Dakar, de Cotonou malgré que ces villes soient plus vastes que Lomé et donc les défis plus énormes. Mais ici au Togo, au nom des calculs politiciens et desseins obscurantistes visant à enlever à l’opposition la gestion de Lomé – elle y est souvent dominante-, le pouvoir a cru devoir saucissonner la capitale en plusieurs communes.
En effet, redoutant que la ville, le cœur du pouvoir central ne soit remportée par l’opposition dans son ensemble en dehors d’un homme particulièrement visé, Jean-Pierre Fabre – en témoignent toutes les manœuvres déployées pour entraver son élection comme maire à la tête de la commune du Golfe 4 -, ce qui fragiliserait é n o r m é mentclan cinquantenaire au pouvoir, le régime a alors choisi de l’éclater en sept (07) communes désignées de Golfe (1 à 7). Dans cette perspective, Agoènyivé a été transformée en préfecture, scindée en six (06) communes et rattachée à la capitale pour constituer ce qui est pompeusement appelé Grand Lomé. De cette façon, le régime a pu s’en sortir avec une demi-dizaine de mairies à son actif.
Le DAGL pour supplanter les communes de la capitale
La décentralisation n’admet normalement pas de tutelle, la liberté de gestion étant son essence. Mais déjà non repu d’avoir saucissonné Lomé et tellement encore jaloux de l’autonomie des communes du Grand-Lomé, le pouvoir RPT/UNIR a cru devoir les confiner sous la tutelle d’un organe pas élu, mais nommé et relevant du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des territoires, le District Autonome du Grand Lomé (DAGL). « Le District autonome du Grand Lomé est (…) l’autorité locale représentant la ville de Lomé dans son ensemble. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l’administration territoriale et des collectivités territoriales», nous apprend la loi portant décentralisation et libertés locales en ses articles premier et 2. Une double tutelle donc avec Payadowa Boukpessi.
Il a pour compétences, stipule l’article 4, « l’assainissement de la capitale et de l’ensemble du Grand Lomé en rapport avec l ‘ Agence Nationale d’Assainissement et de Salubrité Publique (ANASAP); la protection de l’ environnement ; l a planification de l’aménagement du territoire dudit District ; la lutte contre les effets néfastes de l’urbanisation; la promotion et la réalisation des actions de développement économique, social et culturel; la construction, la réhabilitation, l’équipement, la gestion et l’entretien des collèges d’enseignement général, des lycées publics d’enseignement général et technique; la protection et la promotion des traditions et coutumes (…) ».
Les articles 5, 6 et 7 complètent ces prérogatives : le District Autonome du Grand Lomé peut engager des actions complémentaires à celles de l’Etat et des collectivités territoriales de son ressort territorial dans les domaines et conditions fixés par la loi, conclure toutes conventions avec l’Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements ou leurs organismes privés pour mener avec eux des actions relevant de leurs compétences, conclure toutes conventions de coopération décentralisée avec des collectivités, des organismes publics ou privés étrangers ou internationaux, dans un cadre général défini par l’Etat.
Au nom de cette prédominance, le DAGL supplante les communes du Grand Lomé et fait beaucoup de choses à leurs places. Mais le hic, ce sont les élus locaux qui sont appelés à rendre compte aux populations, ce que le PM leur a rappelé à Kara. Cocasse !
L’EPAM pour arracher des ressources importantes aux communes
L’Etablissement public autonome pour l’exploitation des marchés (EPAM) était créé par arrêté municipal et dépendait de la mairie de Lomé. Mais depuis l’élection des conseils municipaux en 2019, il est devenu un organe de nuisance instrumentalisé par le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des territoires Payadowa Boukpessi qui en est d’ailleurs le Président du Conseil d’administration, pour sevrer les communes de la capitale de ressources importantes.
Le bon sens aurait voulu qu’avec l’élection des maires, l’EPAM disparaisse ou du moins cède les marchés gérés aux conseils municipaux des territoires où ils se t r o u v e n t . C ‘est le cas particulièrement du marché d’Adawlato encore appelé grand marché de Lomé se situant dans le ressort territorial de la commune du Golfe 4 dirigée par Jean-Pierre Fabre, de même que le marché de Décentralisation à la togolaise Gbossimé. Autres concernés, le grand marché de Hedzranawoe sis dans la commune du Golfe 2 administrée par Dr James Amaglo, le marché d’Akodessewa-Dzidzénou s’agissant de la commune du Golfe coiffée par Joseph Koamy Gomado. Mais ces principaux marchés de Lomé sont confiés à l’EPAM.
En enlevant leur gestion aux mairies de leur ressort territorial, ce n’est pas que le régime en place redoute une mauvaise gouvernance et des détournements, loin s’en faut. La véritable intention, c’est de priver leurs opposants de maires de revenus importants pouvant leur permettre de réaliser des infrastructures au profit des populations et satisfaire leurs besoins. Ce qui serait à leur actif personnel ou celui de leurs partis politiques, renforcerait auprès des populations administrées leur crédit qui pourrait se transformer en vote le moment venu. Le bras de fer entre Boukpessi et le maire du Golfe 4 sur plein de sujets (EPAM, adressage des rues, validation des budgets de la commune…) est assez illustratif. Dans ce combat, le ministre n’hésite pas à marcher sur les textes de façon frontale comme un éléphant dans un magasin de porcelaines.
Peu de moyens aux communes
« Qui dit transfert de compétences, dit transfert de moyens (…) En transférant les compétences, il faut les moyens (…) Le préscolaire, l’éducation, la santé, les CMS, la salubrité, toutes ces compétences-là étaient gérées avec des budgets, il faut les transférer ! Et maintenant les fonds propres de la commune vont s’y ajouter». Ces propos du maire du Golfe 2, le 10 août dernier, lors d’une conférence de presse de son parti, les Forces démocratiques pour la République (FDR), étaient un cri d’alarme poussé, au nom de toutes les communes du Togo, sur le peu de moyens à eux accordés, plainte qu’il avait sollicité à l’occasion la presse à relayer.
A en croire Dr James Amaglo, les fonds à mettre à la disposition des collectivités locales devraient atteindre un plafond de 20 % du budget national, selon un texte de l’UEMOA. Avec le budget exercice 2022 qui est de 1777 milliards de FCFA, les 20 % à remettre aux communes – en attendant la tenue des élections régionales et la mise en place des conseils régionaux pour assurer le développement à la base devraient avoisiner les 300 milliards FCFA.
Mais à l’en croire, le budget total accordé à toutes les communes du Togo n’atteint même Togo 5 % du budget national. Il en est davantage attristé du fait que le Grand-Dakar seul a un budget de 400 milliards de FCFA alors que celui de toutes les treize (13) communes du Grand-Lomé réunies n’atteint même pas 15 milliards FCFA. Au-delà du maire du Golfe 2, ce sont tous les cent dix-sept (117) maires du Togo qui vivent cette situation de manque ou de faiblesse des ressources. Les communes des Golfes 4, 2 et 1 sont même mieux pour vue s en ressources que beaucoup d’autres. Celles de l’intérieur du pays particulièrement n’ont presque rien pour s’auto administrer et réaliser des infrastructures au profit des populations, si ce ne sont fondamentalement les ressources du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT) qui viennent leur porter secours ou alléger la tâche. Il est évident que cela affecte les ambitions.
A part ces difficultés savamment orchestrées, il y a les entraves politiciennes de toutes sortes posées par le ministre de l’Administration territoriale, pour mettre les bâtons dans les roues des communes, les dépouiller de leurs prérogatives régaliennes…Payadowa Boukpessi est devenu un opposant personnel au maire Jean-Pierre Fabre. L’illustration patente, c’est la modification, le 30 juin dernier, de la loi portant décentralisation et libertés locales, en représailles à la fronde menée par le conseil municipal du Golfe 4 au sujet de l’adressage des rues de son ressort. Preuve de la mauvaise foi patente, on enlève cette prérogative aux seuls maires du Grand-Lomé alors que leurs camarades des autres communes la conservent et les confèrent au DAGL. Un changement des règles du jeu en plein match donc.
Tous ces faits illustrent simplement le manque de volonté du régime d’implémenter vraiment la décentralisation au Togo. Il ne supporte pas de léguer une partie de son pouvoir aux maires, ceux de l’opposition notamment, et ne parvient pas à dissimuler sa mauvaise foi. Il a juste fait contre mauvaise fortune bon cœur en acceptant l’organisation, au forceps, des élections municipales parce que réclamées par les partenaires en développement qui étaient prêts à les financer et mettaient la pression.
