Des magistrats zélés dans les bottes du régime en violation des principes de la magistrature, des règles d’éthique et de déontologie des magistrats figurent parmi ceux qui sont envoyés en tournée d’information et d’écoute des populations sur la révision de la Constitution de l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale illégitime, dépourvue de toute prérogative constitutionnelle continue de s’accrocher depuis que son mandat est terminé le 31 décembre 2023.
Si on peut comprendre qu’elle a mobilisé tout l’exécutif et les universités du Togo à travers les professeurs et ministres Kokoroko, Kpodar, Trimua, Hounaké accourus pour venir à leur rescousse dans la défense d’un projet de changement constitutionnel dont on n’en avait aucune maîtrise, les cas de certains magistrats peut paraître hallucinant dans la mesure que la profession à l’exercice duquel ils ont prêté serment en jurant de bien et fidèlement remplir leurs fonctions dans le respect de la Constitution, d’assumer sans défaillance les devoirs qu’elles m’imposent et de garder le secret des délibérations.
Lire aussi : Togo- Elections législatives et régionales : une nouvelle date fixée
L’article 113 de la Constitution du 14 octobre 1992 dispose que « Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions qu’à l’autorité de la loi. Le pouvoir judiciaire est garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens ».
L’article 5 de la Loi N°2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l’organisation judiciaire en République togolaise dispose que « L’impartialité des juridictions est garantie par le présent code et par les règles d’incompatibilités définies par la loi ».
Le point 2 de la Directive N°001/2013/CSM sur l’éthique et la déontologie du magistrat dit que ce fonctionnaire doit être indépendant et le point 4 énonce que « La réserve et la discrétion commandent au magistrat d’éviter tout comportement de nature à faire croire que ses décisions sont inspirées par des mobiles autres que qu’une application juste et raisonnée de la loi ».
Ces dispositions n’ont pas suffi à convaincre certains magistrats zélés comme PALOUKI Koffi, président du Tribunal d’Atakpamé (déployé à Kara), KANTATI Yentroudjoua de la Cour d’Appel de Lomé (déployé dans les plateaux), et biens d’autres encore (nous y reviendront) qui ont essaimé toutes les commissions disséminées sur le territoire national, afin de convaincre les chefs traditionnels et les groupes organisés sur le coup d’État constitutionnel ; cautionner le « référendum à la chefferie traditionnelle ».
Lire aussi : Togo- Voici la mise en garde des avocats togolais en France contre le « coup de force parlementaire »
Au moment où des voix du citoyen lambda s’élèvent contre les dérives d’un régime totalitaire qui se mue en monarchie, ces magistrats, eux, ont choisi le camp de l’oppresseur car là se trouve la promotion, les ordres de missions et les avantages qui en découlent.
Qu’ils aillent apprendre encore de leurs camarades du Sénégal qui ont joué il y a quelques jours seulement leur rôle de substrat de la paix sociale en stoppant l’ambition démesurée de Macky Sall contaminé entre temps par le virus du troisième mandat et des compteurs à zéro.
Pauvre Togo.
