Lancée depuis 2012, et réservée jusqu’à l’année dernière aux fonctionnaires d’Etat, l’Assurance maladie est rendue universelle par les autorités togolaises et va désormais s’étendre à toutes les couches de la population cette année 2024. Le gouvernement prévoit une couverture maladie à 60% de la population en 2025. Mais que peut-on vraiment espérer d’une telle initiative qui, à peine commencée, fait déjà des mécontents et est décriée par des syndicats et autres associations de consommateurs ? Doit-on faire confiance à cette assurance maladie universelle dans un pays où le système de santé est bancal, complètement à terre ?
Il a fallu à Faure Gnassingbé près de 20 ans avant de penser une couverture sanitaire universelle pour la population togolaise. Voté en octobre 2021 à l’Assemblée nationale, le nouveau projet de loi du gouvernement togolais instituant l’assurance maladie universelle (AMU) devrait prendre effet à partir du 1er janvier 2024. Mais jusque-là, seuls quelques initiés ont une maitrise des aspects techniques et pratiques dudit projet. Aucune stratégie de communication n’a été mise en place pour permettre aux citoyens togolais à qui ce programme est destiné, d’en connaitre les tenants et les aboutissants. Le projet est conduit, comme d’habitude, dans une opacité déconcertante.
L’AMU
Dans cette loi instituant l’AMU, composée de 109 articles avec une vingtaine d’alinéas qui renvoient à des décrets d’application, le système repose sur la solidarité nationale et comprend deux régimes : le Régime de l’Assurance Maladie Obligatoire (RAMO) et le Régime d’Assistance Médicale (RAM). L’AMU va couvrir seulement trois catégories de bénéficiaires.
« La première catégorie, c’est la catégorie des agents publics et assimilés. Ceux qui étaient affiliés à l’assurance maladie et gérés par l’INAM. La deuxième catégorie très large qui comprend les travailleurs et les retraités du secteur privé formel soumis au code du travail et qui sont obligatoirement affiliés au régime général de sécurité sociale auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Egalement dans cette deuxième catégorie, tous les travailleurs indépendants qui exercent une activité libérale ainsi que tous ceux qui sont dans l’économie ou le secteur informel. La troisième catégorie, c’est celle des personnes vulnérables. Les personnes vulnérables sont définies et identifiées à travers un certain nombre de critères qui sont en train d’être affinés au niveau du Gouvernement dans le cadre du registre social des personnes et ménages vulnérables », a expliqué le ministre en charge de la Fonction publique, Gilbert Bawara.
La supercherie
Pour une couverture sanitaire universelle qui vise à garantir des soins de qualité à un coût abordable pour tous, quelle que soit leur situation géographique ou sociale, un peu plus de la moitié (60%) de la population seulement est visée. En plus, malgré les 70 milliards FCFA de financement de la Banque mondiale, le taux de cotisation demeure exorbitant, surtout pour le secteur privé.
En effet, les travailleurs salariés doivent verser une cotisation de 10% de leur salaire mensuel pour l’Assurance Maladie Universelle (AMU), dont 5% sont à la charge de l’employeur et les 5% restants sont à la charge du travailleur salarié. Ajouter à cela, ils auront également à payer 21,5% pour la sécurité sociale à raison de 17,5% pour l’employeur, et 4% pour l’employé. En gros, chaque mois, 31,5% seront prélevés sur leur salaire. Et pourtant le SMIG reste inchangé (32 000 FCFA), même si sur le papier, il est élevé à 52 500 FCFA. Tout a été décidé par le gouvernement sans aucune discussion préalable avec les premiers concernés. Et le pire, c’est que malgré ce taux exorbitant, les charges ne seront pas entièrement couvertes (80%), les 20 % seront à la charge de l’assuré lui-même.
« L’AMU donne droit aux prestations suivantes ; Les consultations de médecine générale et de spécialités ; Les hospitalisations ; Les produits de santé essentiels ; Les actes médicaux et paramédicaux ; Les examens d’imagerie médicale ; Les examens de biologie médicale ; Les appareillages et prothèses ; Le transport des malades d’une formation sanitaire à une autre ; Les prestations de soins liées à l’état de grossesse et à l’accouchement. Les prestations garanties ne peuvent être prises en charge que si les soins ont été prescrits et exécutés sur le territoire national sauf dispositions contraires. La prise en charge est effectuée par tarification sur la base de la liste des prestations garanties (actes médicaux et paramédicaux plus médicaments) », peut-on lire sur le site de la CNSS. Les affections courantes (paludisme, toux des enfants, fièvre…) ne seront pas prises en compte par cette assurance, apprend-on.
De plus, dans ce capharnaüm, le risque de double assurance n’est pas à écarter. Puisque dans la pratique, de nombreuses entreprises privées offrent déjà une assurance maladie à leurs employés.
Cette contrainte imposée par l’État de cotiser pour l’AMU va considérablement réduire le pouvoir d’achat des travailleurs et impacter négativement les entreprises, selon des responsables syndicaux. Certaines entreprises, pour survivre, vont devoir réduire leur effectif, ou tout simple mettre la clé sous le paillasson.
Dans un pays à faible pouvoir d’achat où la grande majorité de la population tire le diable par la queue, ce mécanisme autour de cette couverture sanitaire universelle relève tout simplement d’une supercherie visant à asphyxier davantage les gouvernés. Dieu seul sait comment ces fonds cotisés par les assurés seront gérés dans ce pays où le détournement de fonds, les malversations financières, bref, la mauvaise gouvernance sont des choses les mieux partagées au sommet de l’Etat.
« Nous devons veiller à ce que ce truc-là réussisse et ne pas faire économie de remarques ou d’observations ou de propositions. Il faut demander à l’exécutif d’expliquer bien les choses parce que côté communication, rien n’est fait. Il faut qu’ils communiquent davantage sur l’AMU pour que tout le monde puisse y adhérer parce que c’est un truc national », a indiqué Dr Gilbert Tsolényanu, Secrétaire général du Syndicat des praticiens hospitaliers du Togo (SYNPHOT).
INAM, comme une épicerie familiale
Avant l’adoption du projet de loi instituant l’AMU, c’était l’Institution Nationale d’Assurance Maladie (instaurée en 2012) qui assurait la couverture des risques liés à la maladie, aux accidents et maladies non professionnels et à la maternité des agents publics et de leurs ayants droits, sous un régime obligatoire. Ces assurés ne représentent que 8% de la population (sic). Mais cette institution est gérée comme une épicerie familiale par ses responsables dont le premier reste dame Myriam Dossou-d’Almeida, ministre du Développement à la base, de la Jeunesse et de l’Emploi des jeunes.
Les différents rapports de l’Inspection générale d’Etat, l’organe de contrôle administratif des finances publiques, ont toujours épinglé cette institution. Gestion opaque et hasardeuse des ressources, contrats mal ficelés, des logiciels chèrement acquis mais qui ne sont pas fonctionnels, des marchés gré à gré accordés à des amis… Récemment, des pharmacies qui étaient en collaboration avec l’INAM ont tout simplement rompu leur contrat pour des impayées. Dans ce désordre, ce sont les assurés qui grincent les dents. Plusieurs se sont plaints pour avoir été renvoyés des pharmacies alors qu’ils étaient assurés à l’INAM.
Il revient de façon répétitive que des centres médico-sociaux prennent la liberté d’ajouter des frais supplémentaires aux factures des patients assurés. Et d’après les informations, des agents de l’INAM qui auraient été informés de cette forfaiture, se contentent simplement de conseiller les assurés de ne plus fréquenter ces centres. Et étonnamment, c’est à cette même INAM qui brille par sa médiocrité que le gouvernement a confié la gestion de l’AMU.
Un système de santé comateux
Au Togo, s’il y a bien un secteur qui clignote en rouge vif, c’est certainement celui de la santé, confronté à des problèmes structurels, et totalement à l’abandon. Avec des infrastructures datant du moyen âge. La plupart des hôpitaux publics du pays n’ont pas de scanner. La contractualisation tant vantée par les autorités sanitaires n’est que la poudre de perlinpimpim. A cela s’ajoute les écarts de conduite de certains praticiens véreux qui prennent des libertés et posent des actes violant les principes déontologiques et éthiques de leur métier. Vente parallèle des médicaments, détournement des malades des hôpitaux publics vers les cliniques privées, etc.
Etendre l’Assurance Maladie Universelle à toutes couches de la population n’est pas une mauvaise chose en soi. Seulement les contours du projet sortent de l’entendement et s’apparentent plutôt à une arnaque. Sans aucune consultation préalable avec les acteurs concernés, des taux de cotisation ont été fixés. Des taux qui risquent de dépouiller les Togolais de leurs salaires déjà dérisoires, et obligés certains opérateurs économiques du secteur privé de réduire leur effectif ou carrément fermer boutique. De plus, les deux institutions à qui est confiée la gestion du projet ont toujours brillé dans la mauvaise gestion.
Le gouvernement togolais devrait sérieusement repenser cette AMU. Plutôt que d’imposer une contribution obligatoire, l’État pourrait rendre l’AMU optionnelle et la financer à partir de ressources nationales, telles que les recettes fiscales et les revenus des industries extractives. Cette approche garantirait une couverture équitable tout en préservant la liberté de choix des individus.
