Le 15 décembre 2024, la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a tenue sa soixante-sixième session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement. A l’issue de cette rencpontre, un acte additionnel en vue d’une baisse du coût des tarifs du billet d’avion et plusieurs autres mesures ont été prises.
Un acte additionnel crucial dans le cadre de sa politique régionale commune sur les redevances, taxes et droits d’aviation a été adopté à la rencontre des chefs d’Etats et de gouvernement. Cette mesure vise à alléger les coûts liés aux services de transport aérien au sein de l’espace CEDEAO, un secteur essentiel pour la mobilité régionale et le développement économique.
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« Au regard du sérieux impact négatif du coût élevé du transport aérien sur la croissance de l’industrie du transport aérien de la région et sur le programme d’intégration économique et régionale de la CEDEAO, la Conférence adopte l’Acte additionnel relatif à la politique régionale commune sur les redevances, taxes et droits d’aviation, qui vise à réduire le coût des services de transport aérien dans l’espace CEDEAO », peut-on lire dans le communiqué de la CEDEAO.
L’Acte Additionnel a pour objectif de rationaliser les différentes taxes et redevances imposées aux compagnies aériennes opérant dans la région, dans le but de réduire le prix des billets et d’encourager les investissements dans les infrastructures aéroportuaires et aériennes. Ce processus pourrait avoir des répercussions positives sur les consommateurs, les entreprises et le tourisme, en rendant les déplacements aériens plus accessibles.
Le secteur de l’aviation en Afrique de l’Ouest, marqué par des coûts élevés et des réglementations disparates entre les États membres, a longtemps freiné la compétitivité régionale. La CEDEAO entend, par cette nouvelle politique, renforcer l’intégration régionale en facilitant la circulation des personnes et des biens à travers l’Afrique de l’Ouest.
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Une harmonisation des pratiques et des taxes pour une meilleure compétitivité
Avec l’adoption de cet acte, la CEDEAO souhaite uniformiser les pratiques fiscales et les charges applicables aux compagnies aériennes opérant dans la région. Cette harmonisation devrait également simplifier les démarches administratives pour les compagnies aériennes et favoriser une coopération accrue entre les États membres.
Les autorités de la CEDEAO soulignent que cette initiative est particulièrement importante pour améliorer la compétitivité du secteur aérien africain, en particulier dans un contexte où le transport aérien reste encore coûteux et parfois inefficace par rapport à d’autres régions du monde. En réduisant les coûts, la CEDEAO espère stimuler l’aviation intra-régionale et promouvoir un environnement favorable à l’essor du commerce et des échanges.
La stratégie régionale approuvé comprend, entre autres, « une réduction de 25 % des redevances par passager et de sécurité et la suppression des taxes non liées au transport aérien, conformément aux principes et procédures de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en matière de taxes, redevances et droits, qui interdisent la taxation des services de transport aérien sur la base des principes de non-relation, de transparence et de tarification », fait-on savoir.
Un impact sur l’avenir du transport aérien en Afrique de l’Ouest
Le transport aérien joue un rôle clé dans la dynamique économique de la région, particulièrement pour les pays enclavés, où il représente une alternative cruciale aux infrastructures de transport terrestres parfois insuffisantes. En diminuant les coûts, la CEDEAO entend ainsi soutenir les secteurs du commerce, du tourisme et des affaires, tout en contribuant à une croissance économique durable et inclusive pour les États membres.
Cette initiative marque une étape importante dans l’intégration des marchés régionaux de la CEDEAO. En vue de garantir une amélioration globale de l’industrie du transport aérien dans la région, la Conférence adopte également le Règlement portant création d’un cadre commun de sûreté aérienne et l’augmentation du taux d’indemnisation des passagers qui se voient refuser l’embarquement sur un vol, grâce à une modification de l’article 4 de l’Acte additionnel relatif aux Règles communes en matière d’Indemnisation des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important des vols dans les Etats membres.
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Par ailleurs, la Conférence a instruit les ministères en charge du Transport aérien et la Commission de coordonner et de contrôler l’application effective et uniforme des Actes additionnels et des 6 Règlements dans tous les États membres, et de veiller à ce que les compagnies aériennes se conforment également aux obligations de réduction des coûts, afin de permettre à tous les citoyens et aux populations de la Communauté d’en bénéficier.
