Cette décision secoue le monde judiciaire ghanéen. Gertrude Torkornoo suspendue de sa fonction de président de la Cour suprême du pays. Une première dans l’histoire du Ghana. S’agit-il d’une vendetta politique ou d’une réforme judiciaire ? Pour l’instant, les critiques à l’encontre de cette décision du président Mahama vont bon train.
Ce mercredi 22 avril, le président John Mahama a suspendu la juge en chef, Gertrude Torkornoo suite à la création d’un comité chargé d’enquêter sur les pétitions déposées contre le plus haut responsable judiciaire. La présidence a jugé sa décision conformément à l’article 146(6) de la Constitution, qui prévoit aussi la création d’un comité chargé d’enquêter sur les allégations portées contre un juge d’une cour supérieure si une présomption de culpabilité est établie.
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Gertrude Torkornoo, nommée en 2023 par l’ex président Nana Akufo-Addo, a été la troisième femme juge en chef du Ghana à avoir en charge l’administration de la justice. Trois pétitions non divulguées ont été déposées demandant son renvoi permanent.
Bien que le contenu des pétitions ne soit pas rendu public, la loi dispose que les présidents de la Cour suprême au Ghana ne peuvent être démis de leurs fonctions, sauf en cas de mauvaise conduite et d’incompétence.
Pour l’instant, les raisons de la suspension de Gertrude Torkornoo ne sont pas connues, mais pour Franck Davies, Directeur des affaires juridiques du NPP, le processus en cours visant à destituer le juge en chef est motivé par des raisons politiques et une attaque voilée contre le pouvoir judiciaire.
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« En tant qu’avocat de formation, j’aurais préféré que nous ne soyons pas là où nous en sommes aujourd’hui. C’est évidemment la première fois dans notre système démocratique que la juge en chef Gertrude Sackey Torkornoo doit être suspendue suite à des pétitions demandant sa destitution », a t-il déclaré tout en reconnaissant la légalité du processus.
La minorité au Parlement (NPP), dans un communiqué, a aussi réagi en qualifiant cette décision du président Mahama de « chasse aux sorcières » à motivation politique visant à nommer des juges alignés sur le NDC, portant ainsi encore davantage atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
« Il ne s’agit ni d’une bonne gouvernance ni d’une tentative crédible de refondre le système judiciaire ; c’est de la tyrannie », a déclaré la minorité dans un communiqué. « Le peuple ghanéen ne tolérera pas que l’indépendance judiciaire soit compromise à des fins partisanes », poursuit leur communiqué.
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Gertrude Torkornoo n’est pas encore démise de sa fonction, elle va être écoutée par le comité composé de cinq membres. Cependant, la minorité appelle à la réintégration immédiate de la juge en chef Torkornoo dans fonction et exige l’arrêt de toutes les procédures visant à destituer la juge en chef.
