Home Économie La CCJA condamne définitivement l’UTB à verser plus de 2,5 milliards de FCFA à TMI

La CCJA condamne définitivement l’UTB à verser plus de 2,5 milliards de FCFA à TMI

by Isidore kouwonou
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C’est un dossier que suit L’ALTERNATIVE depuis près de 5 ans. Par exemple dans sa parution N°976 du 08 octobre 2021, le journal titrait : « Scandale à l’UTB (Acte 1) : Fausses écritures comptables et ponction de plus de 500 millions FCFA sur le compte d’un client ». Aujourd’hui, la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) d’Abidjan a donné raison au client de l’UTB, Tele Mobil International (TMI) de l’homme d’affaires togolais Sam Aguem Mazna. Et ceci, malgré les tentatives de la banque et ses avocats qui ont voulu empêcher la cour d’arriver à cette décision.

L’Union togolaise de banque (UTB) a d’abord été condamnée en mai 2025 pour payer 2,5 milliards de FCFA à Tele Mobil International (TMI). Mais la banque, avec à ses côtés des togolais Me Sena Agbayissah, associé du cabinet de Paris Hughes Hubard & Reed, et Me Alexis Acquereburu, ancien conseil de l’Etat togolais, a réussi à obtenir par tous les moyens une suspension de décision en septembre 2025.

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Dans la foulée, les avocats de l’UTB ont tenté de faire valoir l’incompétence de la CCJA, préférant le règlement de l’affaire par la Commission bancaire. Ce que la Cour a jugé irrecevable.

La CCJA a donc rendu sa décision le 25 juin dernier en condamnant l’UTB à payer à TMI la somme détournée qui est de 537 millions de FCFA, en plus des dommages et intérêts qui s’élèvent à 2 milliards de FCFA. En outre, la banque doit verser des astreintes fixées à 2 millions de FCFA par jour, et elles courent depuis mars 2021 et s’élèvent désormais à plus de 3,8 milliards de francs.

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De son côté, Tele Mobil International (TMI), en accord avec son avocat, le Franco-béninois Jimmy Kodo, a proposé le 9 juillet, un accord à l’amiable à l’UTB, afin de clôturer cette affaire et d’obtenir le paiement de l’ensemble de ces montants au plus vite. Mais en cas de réticence de la banque, le client et ses avocats pourraient saisir la Commission bancaire.

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