« La Cour conclut donc que la modification constitutionnelle adoptée le 25 mars 2024, compte tenu de son timing, de son contenu et de son effet escompté, viole l’article 23(5) de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, et constitue un changement inconstitutionnel de gouvernement au sens de cette disposition », voici la teneur de l’arrêt rendu le 29 janvier 2026 par la Cour de Justice de la CEDEAO au sujet de l’imposture orchestrée par Faure Gnassingbé pour se tailler une constitution sur mesure.
La DMP (Dynmaique pour la Majorité du peuple), la LDP (Lumière pour le Développement dans la Paix), la DMK (Dynamique Monseigneur Kpodzro) et « Touche Pas A Ma Constitution » ont immédiatement réagi à la publication ce jeudi 25 juin 2026 par la Cour de Justice de la CEDEAO de son arrêt rendu relativement à la dernière imposture constitutionnelle orchestrée au Togo par le régime cinquantenaire Rpt/Unir.
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Dans une déclaration liminaire, ces organisations félicitent la Cour de Justice de la CEDEAO, se réjouissent de cet arrêt et invitent le peuple togolais et les partenaires du pays à en tirer toutes les conséquences.
« Nous découvrons avec plaisir sur le site de la Cour de Justice de la CEDEAO, la teneur de l’arrêt. L’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO qualifie le changement de constitution opéré au Togo en mars 2025, de coup d’Etat constitutionnel », lit-on dans cette déclaration après une interrogation des auteurs sur les raisons de la réticence du greffier togolais de cette cour à notifier l’expédition de l’arrêt rendu depuis janvier 2026.
Qui sont les auteurs de la saisine de la Cour de Justice de la CEDEAO ?
Cet arrêt est consécutif à la saisine contre le changement de Constitution. Cette saisine est introduite par plusieurs partis politiques et organisations des droits de l’Homme.
Les signataires de la déclaration de ce 25 juin expriment avec insistance, leur grande reconnaissance et leur profonde gratitude aux avocats qui ont défendu bénévolement cette cause. Il s’agit principalement de Maître Darius Totékpo-Mawu Kokou Atsoo, Maître François Ayayi Alognon, Maître Alexis Ihou, Maître Boris Toblé, Maître Raphaël Nyama Kpandé-Adzaré.
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Quelles conséquences découlent de cet arrêt de la Cour de la Justice de la CEDEAO ?
Appel aux partenaires du Togo
Avec l’arrêt de la Cour de Justice communautaire, tout le monde est désormais informé que les autorités togolaises sont illégales et illégitimes. Par conséquent, elles ne parlent pas au nom des Togolais. Dans ces conditions, qui bénéficient réellement des fruits du partenariat ?
Appel aux autres forces pro-démocratie
Cette victoire d’étape est commune, parce que le recours a été collégial. Elle nous impose de poursuivre la lutte en faisant valoir cette victoire dans la conjonction des forces.
Appel au peuple togolais
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Peuple togolais, la lutte que nous menons contre l’arbitraire est légitime. Elle vient de recevoir un soutien de taille qui émane de la Cour de justice sous régionale. Mobilisons-nous encore plus dans la persévérance, pour en finir avec la dictature et pour ouvrir un nouveau chapitre à notre histoire nationale. La transition est la seule voie pacifique, elle s’impose !
Il faut capitaliser cette décision inédite
Cette décision judiciaire conforte notre contestation du pouvoir usurpé, et justifie la nécessité d’ouvrir une période de transition politique, afin de refonder les bases de la République pour un vivre-ensemble harmonieux. C’est notamment le sens du « Manifeste Génération Togo ».
