Au Togo, l’utilisation des sachets plastiques continue de rythmer le quotidien des populations. Quinze ans après l’adoption d’un décret visant à réglementer leur utilisation, l’application des textes relève davantage de l’utopie. Sur le terrain, visiblement, peu de choses ont changé.
Le 5 janvier 2011, Faure Gnassingbé signait le décret n° 2011-013/PR portant réglementation des sachets et emballages plastiques au Togo. Ce texte fixe les modalités de production, d’importation, de distribution, d’utilisation, de collecte et de recyclage des sachets et emballages plastiques.
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Son article 2 interdit la production, la distribution et la commercialisation des sachets et emballages plastiques non biodégradables. Un délai de six mois avait été accordé aux opérateurs économiques importateurs et de neuf mois aux producteurs pour se conformer à ses dispositions.
Mais, dans la pratique, c’est le statu quo. Quinze ans après, la production, la distribution et la commercialisation de ces sachets se poursuivent, sans que l’interdiction soit effectivement appliquée. Les sachets plastiques continuent d’envahir les marchés, les boutiques et les ménages.
Alors que le gouvernement, chargé de la mise en œuvre effective du décret, ne fournit pas d’explications convaincantes sur les raisons de cette inertie, le Parlement semble, lui, privilégier une autre piste : l’inadaptation du texte aux réalités industrielles contemporaines.
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Du 2 au 3 octobre, l’Assemblée nationale a ainsi organisé, avec l’appui de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), un séminaire consacré au corpus législatif relatif à la pollution plastique. L’objectif affiché est notamment de réfléchir à l’adaptation des textes et de préconiser une transition méthodique et progressive.
Pour certains défenseurs de l’environnement, cette initiative risque toutefois de détourner l’attention du véritable problème : la non-application des dispositions existantes.
« Des textes existent depuis 2011. Invoquer aujourd’hui la nécessité d’une transition méthodique et progressive revient à remettre sur la table une période d’adaptation que le législateur avait pourtant déjà prévue. Si les sachets interdits continuent d’inonder les marchés, c’est bien davantage par manque de volonté et de mécanismes de contrôle suffisamment dissuasifs que par absence de dispositions juridiques », estime un responsable d’une ONG de protection de l’environnement qui a requis l’anonymat.
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Avant d’envisager de nouvelles réformes, poursuit-il, les pouvoirs publics devraient commencer par faire respecter les textes en vigueur, identifier les fabricants et les importateurs qui alimentent le marché, contrôler les circuits de distribution et sanctionner effectivement les contrevenants.
Dans l’opinion publique, cette démarche soulève également des interrogations sur les priorités de l’action publique. Adapter les textes sans appliquer ceux qui existent déjà risque de transformer l’action parlementaire en un exercice de communication, pendant que les populations et l’environnement continuent de subir les conséquences de la pollution plastique.
La priorité devrait donc être de faire de l’interdiction prévue depuis 2011 une réalité, plutôt que de prolonger indéfiniment les réflexions sur les modalités d’une transition dont le principe et les délais avaient déjà été définis.
François BANGANE
