Décidément, le rapport d’audit que nous décortiquons depuis quelques jours, fait voir des choses inimaginables. Selon le document, c’est à la demande du gouvernement que le Port Autonome de Lomé a octroyé à l’Autorité de la Sureté de l’Aéroport International Gnassingbé Eyadema (l’ASAIGE) en 2014, une subvention sous forme de prêt d’un montant de 300.000.000 FCFA pour l’acquisition d’équipements de sûreté. L’ASAIGE conteste le caractère remboursable de cette aide financière.
A la date de la rédaction du rapport d’audit, « aucun remboursement en faveur du PAL ».
L’ASAIGE a, par courrier du 11 octobre 2013, demandé au PAL une « aide financière » d’un montant de 300.000.000 FCFA pour lui permettre de renouveler et de remettre en l’état de bon fonctionnement les équipements de sûreté déployés sur l’aéroport.
« Ce prêt ne nous semble pas relever de l’objet social du PAL. Sa conformité à l’intérêt social pose également question. Toutefois, dans la mesure où une société est engagée, dans les rapports avec les tiers, par les actes de ses organes de gestion qui ne relèvent pas de l’objet social, sauf si elle prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer, cette anomalie ne porte pas à conséquence pour le PAL sur le plan financier », ajoute le rapport.
Le document souligne en outre qu’il ressort des échanges entre le PAL et l’ASAIGE que le PAL a sollicité de l’ASAIGE le remboursement de cette « aide financière » et que l’ASAIGE a émis une fin de non-recevoir au PAL au motif qu’il n’y a ni de contrat ni d’engagement de l’ASAIGE de rembourser cette somme au PAL.
« Nous attirons l’attention sur le fait que le PAL n’étant pas agréé en tant qu’établissement de crédit, il n’est pas réglementairement habilité à octroyer des prêts de façon habituelle. Il convient donc qu’à l’avenir, le PAL s’interdise d’octroyer des prêts qui ne sont pas en rapport avec son activité. La violation du monopole bancaire est pénalement sanctionnée”, indiquent les auditeurs.
L’audit recommande donc au PAL qu’à l’avenir, la direction générale s’assure que ses actes de gestion entrent dans l’objet social du PAL.
