SAZOF, GROUPE JEUNE AFRIQUE, STE TOGOLAISE HANDLING (STH), ASKY INTERNATIONAL, TOGO TERMINAL, SOTRAL, SOCIETE AERO TRANSPORTS sont des sociétés dans lesquelles le Port Autonome de Lomé a investi 1.057.660.000 FCFA comme actions.
Selon l’audit, seules deux sociétés, Société Togolaise de Handling et Société Aero Transports ont distribué des dividendes au PAL s’élevant à 112 227 773 FCFA au titre de l’exercice 2019.
Ces investissements, selon le rapport d’audit, ont été effectués par la Direction Générale sans délibération préalable du Conseil d’Administration, notamment quant à leur opportunité, leur pertinence au regard de la stratégie d’investissement du PAL, ou quant aux conditions auxquelles ils ont été réalisés, et sans autorisation préalable du Ministre en charge des Entreprises Publiques, au mépris de l’article 11 de la loi 90-26 du 4 décembre 1990 portant réforme du cadre juridique des entreprises publiques, et de l’article 21 des statuts.
« Les participations du PAL dans les sociétés de son portefeuille ne font l’objet ni d’un contrôle par le Conseil d’Administration en amont de la réalisation de l’investissement, ni d’un suivi adapté pendant la vie de celui-ci ».
Les auditeurs ont constaté que les activités de certaines sociétés du portefeuille sont éloignées de celles du PAL. C’est notamment le cas d’Asky (transports aériens), Jeune Afrique (médias), Aéro Transports et Société Togolaise Handling (services aéroportuaires), et SOTRAL (transports urbains). Ainsi, la question se pose de savoir si ces investissements relèvent de l’objet social du PAL.
C’est pourquoi ils recommandent, à titre de contrôle a priori, « une application rigoureuse de l’article 11 de la loi 90-26 du 4 décembre 1990, et de l’article 21 des statuts, afin de s’assurer que chaque investissement (opportunité, pertinence stratégique, conditions de réalisation etc.) est soumis à l’examen préalable du Conseil d’Administration et du Ministre en charge des Entreprises Publiques ».
Et, à titre de contrôle a posteriori, « la mise en place d’une procédure de reporting régulier, organisant la remontée vers les organes de contrôle du PAL, au moyen de rapports périodiques, d’informations pertinentes concernant les investissements, portant notamment sur l’évolution des sociétés, les dividendes, leur performance et leurs perspectives. Une telle organisation permettrait aux instances du PAL d’assurer un suivi plus efficace des participations. »
