La problématique foncière refait surface avec acuité. Dans la région Maritime, la délivrance des titres fonciers est quasiment à l’arrêt depuis plus d’un an. Une situation jugée préoccupante par les organisations de la société civile dont LCT, qui appellent le gouvernement à agir sans délai afin de mettre fin à ce blocage aux lourdes conséquences sociales et économiques.
Un dysfonctionnement administratif prolongé met à mal le processus d’obtention du titre foncier. Selon la LCT, le blocage observé au cadastre de Davié est principalement lié au départ à la retraite du Conservateur des titres fonciers, qui n’a pas été remplacé.
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Cette absence de responsable habilité à signer les titres fonciers paralyse l’ensemble de la chaîne administrative, laissant de nombreux dossiers en souffrance.
Cette situation intervient pourtant dans un contexte où l’État togolais, à travers l’Office Togolais des Recettes (OTR), a engagé depuis 2020 une réforme ambitieuse du secteur foncier, notamment avec la dématérialisation des procédures via la plateforme e‑foncier. Mais sur le terrain, les usagers peinent toujours à voir les effets concrets de ces réformes.
Des conséquences lourdes pour les populations
Pour les propriétaires et acquéreurs de terrains, l’absence de titres fonciers constitue une source permanente d’insécurité juridique. Sans ce document officiel, il est difficile de faire valoir ses droits devant la justice, d’obtenir un crédit bancaire ou de sécuriser un investissement immobilier.
La LCT souligne également que cette situation favorise la multiplication des litiges fonciers, souvent longs, coûteux et socialement destructeurs.
Dans certains cas, les délais d’obtention d’un titre foncier peuvent atteindre plusieurs années, alimentant frustration et méfiance envers l’administration.
Au-delà de Davié, un enjeu national
Face à ce qu’elle qualifie de « blocage inadmissible », la LCT interpelle directement le gouvernement et l’OTR. L’organisation de défense des consommateurs demande notamment :
- la nomination rapide d’un nouveau Conservateur au cadastre de Davié ;
- l’accélération effective des procédures foncières, au-delà des annonces de réforme ;
- une meilleure prise en compte de l’intérêt supérieur des populations, premières victimes de ces lenteurs administratives.
Si le cas de Davié est aujourd’hui mis en lumière, la LCT rappelle que la lenteur dans la délivrance des titres fonciers est un problème structurel au Togo. La sécurisation du foncier demeure un enjeu majeur pour la paix sociale, le développement économique et l’attractivité du pays.
En attendant des mesures concrètes, les populations de Davié espèrent une réaction rapide des autorités afin que le droit de propriété, garanti par la loi, ne reste pas lettre morte.
