Un débat particulièrement houleux se déroule, depuis plusieurs jours, dans le paysage politique ghanéen : la révision constitutionnelle. Parmi les réformes envisagées, figure notamment la prolongation de la durée du mandat présidentiel à 5 ans. Une proposition qui suscite des réserves chez certains. Dans un pays, souvent présenté comme l’une des démocraties les plus stables de l’Afrique de l’Ouest, toute modification du texte fondamental revêt une dimension particulièrement sensible.
L’opposition, déjà, s’oppose fermement à cette proposition. Elle accuse le président Mahama de défendre, à travers cette prolongation la durée du mandat présidentiel, des intérêts qui lui seraient popres. Des accusations que NDC rejette fermement tout en soulignant que le débat sur la Constitution dépasse la personnalité de John mahama ou les intérêts du NDC et du NPP.
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Adoptée en 1992, la Constitution de la 4ème République constitue depuis plus de trois décernies le socle du système politique du Ghana, une expérience qui fait référence aux alternances successives malgré les tensions et les ccontestations électorales.
Des voix de la société civile estiment que certaines des dispositions de la Constitution doivent être adaptées aux réalités actuelles du pays. C’est dans ce cadre que le comité de révision constitutionnelle (CRC) propose d’apporter des modifications à la à la loi fondamentale de 1992.
Outre la polongation du mandat présidentiel de 4 à 5 ans, le gouvernement accepte également la proposition de plafonner le nombre de ministres à 60, au lieu des équipes qui vont jusqu’à plus de 100 ministres avec de lourdes charges financières pour le Trésor national.
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La proposition la plus surprenante est l’âge minimal pour être un candidat à l’élection présidentielle. Le gouvernement a refuté la proposition de 30 ans et opte pour l’âge minimal de 35 ans.
Le comité qui s’est chargé de faire ces propositions est composé de représentants de la société civile, un ancien juge de la Cour suprême, des avocats de l’ODA et des membres de gouvernement.
Le Parlement ghanéen occupe également une place importante dans cette réflexion. Il doit approuver ces propositions. A l’issue de ces discussions, un référendum va être organisé en 2027 pour demander l’avis du peuple.
Selon le procureur général, Dr Dominic Ayine, la prolongation fournit un calendrier réaliste au gouvernement pour mettre en œuvre ses politiques.
« Pour le cycle actuel de quatre ans, les premiers mois de chaque administration sont consacrés aux questions de transition, et la dernière année est consacrée à la préparation et aux élections électorales », a déclaré le procureur général tout en précisant que cette proposition maintient également la limite de deux mandats, sans possibilité de troisième mandat.
« Je crois que les partis politiques se sont préparés à déterminer qui ils veulent nommer au gouvernement, même pour gagner les élections. Les partis ne doivent jamais compter sur le long terme comme solution aux retards administratifs. Cela permettra à la commission électorale et aux partis politiques de planifier et de garantir suffisamment de temps entre le moment où ils éliront un nouveau président et le moment où ils prendront leurs fonctions le 7 janvier », a déclaré Dr Jonathan Asante Otchere, Directeur exécutif de l’Institut africain d’études stratégiques.
Les proposition mentionnent également le statut du Juge en chef qui dirigme la Cour suprême et l’ensemble de l’appareil judiciaire du pays. Le gouvernement propose un mandat fixe de 10 ans non renouvelable pour le juge en chef, ou jusqu’à ce qu’ils atteignent la retraite.
La mise en oeuvre de ces réformes constitue un exercice politique délicat pour le président Mahama. Il a donc le devoir de défendre l’ambition de réformer les institutions tout en évitant que le processus soit perçu comme une initiative destinée à renforcer le pouvoir présidentiel ou à favoriser son camp politique.
La crédibilité de la démarche dépendra donc largement de la transparence du processus. L’administration Mahama devra convaincre non seulement sa majorité, mais aussi l’opposition, les juristes, les organisations de la société civile et, plus largement, l’opinion publique.
